Monaco, un Etat souverain et des Institutions stables


La Principauté de Monaco est un état souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France. Le territoire de la Principauté est inaliénable.

 

La Constitution du 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002) définit la nature du Gouvernement de la Principauté comme une Monarchie Héréditaire et Constitutionnelle. Elle affirme la primauté du droit sur toutes les institutionset qui assure la séparation des pouvoirs.

 

Le Souverain est le Chef de l’État et représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères. Pour certaines questions, le Prince est assisté d’assemblées consultatives :

  • Le Conseil de la Couronne (7 membres nommés par le Prince),
  • Le Conseil d’État (12 membres choisis et nommés par le Prince).

 

Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince. La direction des services est confiée au Ministre d’État, assisté d’un Conseil de Gouvernement qui est composé de 5 départements :

  • Département des Relations Extérieures,
  • Départements des Finances et de l’Économie,
  • Département de l’Intérieur,
  • Département des Affaires sociales et de la Santé,
  • Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.

 

Les pouvoirs législatif et budgétaire sont exercés conjointement par le Prince et le Conseil national(24 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct).

Le Prince a l’initiative des lois. Le Conseil de Gouvernement prépare, en Son nom, les projets de lois. Le Conseil national vote les lois et le budget national en séances publiques.

 

Les Assemblées et Corps constitués qui contribuent à l'action du Gouvernement sont :

 

Le pouvoir judiciaire appartient au Prince.La Constitution précise qu’Il en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux, lesquels rendent la justice en Son nom. De ce principe découle l’indépendance de l’organisation judiciaire par rapport à l’autorité administrative.
 

Monaco : une dynastie séculaire

 

Depuis sept siècles, les Princes Grimaldi veillent et oeuvrent à la destinée de la Principauté de Monaco. Tout au long de l’Histoire, ils ont su préserver l’indépendance et la souveraineté de la Principauté et faire de Monaco un État souverain reconnu de tous.

 

Quelques dates-clés :

  • 1297 : Prise du château-fort et occupation du Rocher de Monaco par François Grimaldi.
  • 1489 : Reconnaissance de l'indépendance de Monaco.
  • 1861 : Cession des droits de Monaco sur Menton et Roquebrune à la France.
  • 1865 : Les territoires français et monégasques forment une union douanière.
  • 1911 : le Prince Albert Ier promulgue la première constitution monégasque.
  • 1949 : Avènement de S.A.S. le Prince Rainier III.
  • 1962 : Promulgation d’une nouvelle constitution monégasque.
  • 1993 : Monaco devient le 183ème membre permanent de l'ONU.
  • 1997 : 700ème  anniversaire de la Dynastie des Grimaldi.
  • 1999 : 50ème  anniversaire du règne de S.A.S. le Prince Rainier III.
  • 2004 : Adhésion de la Principauté au Conseil de l'Europe.
  • 6 avril 2005 : Décès du Prince Rainier III.
  • 12 juillet 2005 : Avènement de S.A.S. le Prince Albert II.
     

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